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Affaire Tiens DS-COM-CRIET : le juge se déclare incompétent dans une nouvelle procédure judiciaire contre 10 prévenus

À la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), le juge s'est déclaré incompétent ce jeudi 27 juillet 2023 dans une nouvelle procédure judiciaire contre dix personnes poursuivies dans l’Affaire Tiens-DSCOM. L'incompétence du juge intervient après leur condamnation en appel dans une autre procédure judiciaire.

Entrée de la CRIET à Porto-Novo

Entrée de la CRIET à Porto-Novo


 

Ce jeudi 27 juillet 2023, dix prévenus en prison dans l’affaire Tiens DS-COM ont comparu à nouveau devant les juges de la CRIET dans le cadre d’une nouvelle procédure judiciaire engagée par le parquet spécial de la CRIET. Poursuivis cette fois-ci pour association de malfaiteurs”, la Cour devrait se prononcer sur son incompétence demandée par le parquet spécial de la CRIET lors de l'audience du jeudi 22 juin 2023.


 

Le juge a suivi ce jeudi 27 juillet 2023 la réquisition du ministère public et s'est donc déclaré incompétent et a renvoyé le dossier devant la commission d'instruction de la CRIET, rapporte l’envoyé spécial de Libre Express. Les avocats de la défense s'étaient opposés à la demande du parquet spécial de la CRIET lors de la précédente audience. Ils avaient évoqué l'autorité de la chose jugée estimant que leurs clients avaient été déjà jugés pour les mêmes faits divers reprochés.


 

Une série de poursuites judiciaires

 

Ces personnes poursuivies dans l’affaire Tiens Ds-Com ont été placées en détention provisoire fin juillet 2022. Le parquet spécial de la CRIET a d’abord engagé une première poursuite judiciaire contre les prévenus. Selon l’accusation, il est reproché aux prévenus des faits “d’escroquerie, de blanchiment de capitaux et appel à l’épargne publique ».

 

Au terme de ce premier procès, les juges de la CRIET ont relaxé purement et simplement le mardi 24 janvier 2023 des prévenus dans ce dossier. Mécontent de ce verdict, le parquet spécial de la CRIET a interjeté appel. En appel, la CRIET a infirmé la décision rendue par la chambre de jugement et a condamné en mai 2023 les 10 prévenus à 05 ans de prison pour “escroquerie et exercice illégal en pharmacie”. 

 

Au Bénin, TIENS DS-COM est une entreprise spécialisée dans le secteur biomédical et distribuant ses produits selon l’approche Marketing de réseau. Mais, la technique de marketing de réseau de cette entreprise a été décriée par ses adhérents. Les autorités policières et judiciaires ont donc engagé des poursuites contre l’entreprise.

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