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Conseil des ministres au Bénin : les grandes décisions du mercredi 05 juillet 2023

Le président Patrice Talon et ses ministres se sont réunis en Conseil des ministres ce mercredi 05 juillet 2023. Plusieurs grandes décisions ont été prises.

Des membres du gouvernement béninois en Conseil des ministres. © Présidence du Bénin

Des membres du gouvernement béninois en Conseil des ministres. © Présidence du Bénin

Le Gouvernement béninois s'est réuni à nouveau. Ce mercredi 05 juillet 2023, le Conseil des ministres a eu lieu au palais de la Marina à Cotonou. Il a été présidé par le Chef de l'État, Patrice Talon. Plusieurs grandes décisions ont été prises. Voici les grandes lignes.

 

GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 05 JUILLET 2023

 

■ MESURES NORMATIVES


- Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi sur l’urbanisme en République du Bénin,
- Décrets d’application de la loi n° 2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin,

- Décret fixant les modalités d’application des dispositions de la loi n° 2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin 


■ MESURES INDIVIDUELLES


Nominations 
au ministère de la Justice et de la Législation
au ministère de la Santé
Au ministère de la Justice et de la Législation et après avis du Conseil supérieur de la Magistrature
Secrétaire général du Conseil supérieur de la Magistrature
Monsieur Mardochée M. V. KILANYOSSI


■A la chancellerie


Monsieur Bernadin HOUNYOVI
Au ministère de la Santé
Premier secrétaire exécutif adjoint du Conseil national de Lutte contre le VIH/Sida, la Tuberculose, le Paludisme, les Hépatites, les Infections sexuellement transmissibles et les Epidémies (CNLS-TP)
Monsieur Agbomakou Hervé GBEGNIDE.
 

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