Plus de 11 ans maintenant que le nommé Ulrich Monkoun est en détention provisoire sans jugement. Dans ’une requête en date du lundi 10 octobre 2022, il a saisi la Cour constitutionnelle contre sa détention abusive à la maison d’arrêt de Lokossa.
Devant les sages de la Cour constitutionnelle, il a exposé que poursuivi pour des faits d’assassinat et d’association de malfaiteurs, il a été inculpé et placé sous mandat de dépôt le lundi 23 mai 2011. Depuis lors, le détenu ajoute que son dossier n’a connu aucune évolution et qu’il est toujours en attente de son jugement.
Détention abusive
Saisi au sujet de ce recours, le procureur de la République près le tribunal de Ouidah n’a pas produit d’observations. Dans sa décision rendue le jeudi 13 avril 2023, la Cour constitutionnelle du Bénin a déclaré sa détention provisoire abusive.
Pour justifier sa décision, la Cour constitutionnelle se base sur les articles 6 et 7 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et l’article 147 du Code de procédure pénale en vigueur au Bénin. L’article 147 alinéa 6 du Code de procédure pénale dispose : qu’« aucune prolongation ne peut être ordonnée pour une durée de plus de six (06) mois, renouvelable une seule fois en matière correctionnelle et six (06) mois, renouvelable trois (03) fois en matière criminelle, hormis les cas de crimes de sang, d'agression sexuelle et de crimes économiques ».
Au regard de ces dispositions, la Cour constitutionnelle a déclaré que même s’il s’agit de crime de sang ou d’agression sexuelle, une détention provisoire de plus de onze (11) ans est abusive, donc contraire à la Constitution. “Considérant que le requérant a été placé en détention provisoire le 23 mai 2011 ; qu’à la date de la saisine de la Cour le 20 octobre 2022, sa détention provisoire qui est de plus de onze (11) ans, excède largement le délai maximal de cinq (05) ans prévus en matière criminelle pour que l’inculpé soit présenté à une juridiction de jugement, que dès lors, il y a violation du droit d’être jugé dans un délai raisonnable”, souligne la Cour dans son verdict.
Commentaires
Pacôme
Vraiment c'est trite
01-07-23 à 08:39
TCHIAKPÈ C Remi
Ces faits deviennent de plus en plus courants dans mon cher pays le Bénin. Un détenu du nom de AHONON Raphaël a été condamné à 2 ans depuis Mai 2021 pour excitation de mineurs à la débauche. Il a fait appel à la décision puisqu'il a nié les faits. Il faisait un an de détention quand le vrai coupable a été appréhendé et a reconnu que c'est lui qui a commis l'acte pour lequel l'autre a été condamné. Jusqu'à l'heure où j'écris le nommé AHONON est toujours gardé à la prison d'Abomey Calavi, alors qu'il a purgé les 2 ans.
29-06-23 à 03:32
DJADJE Ferdinand
Je suis désolé pour cette république .
28-06-23 à 06:41
Alexandro l'heur de dieu
Vitrier
28-06-23 à 06:22
Maxime Boko
Il n'y a pas de justice au Bénin. Il y a des gens qui encourent 6 mois à 24 mois maximum de prison et qui sont en détention provisoire depuis 10 ans dans toutes les prisons du Bénin. Soit vous donnez de l'argent pour être libéré, soit vous serez oublié tout simplement. Les juges n'ont pas besoin de droit, mais de billets de banque. J'ai appris qu'il y a actuellement quelqu'un qui a volé du poisson congelé et qui est en prison depuis 10 ans a Cotonou. On devrait radier tous les magistrats du Bénin et purifier ce corps de métier.
28-06-23 à 03:43