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3è mandat pour Patrice Talon : un rapporteur propose à la Cour de déclarer que Me Jacques Migan n'a pas violé la Constitution

Un sage de la Cour constitutionnelle du Bénin a proposé ce jeudi 22 juin 2023 de déclarer que le bâtonnier Jacques Migan n'a pas violé la Constitution. C’est dans le cadre de l’examen du recours contre ses déclarations sur un éventuel troisième mandat du président Patrice Talon au cours d'une émission sur Esae TV.

Le bâtonnier Jacques Migan

Le bâtonnier Jacques Migan

Vers une bonne nouvelle pour Jacques Migan à la Cour constitutionnelle ? Le citoyen béninois Armand Bognon avait saisi la Cour constitutionnelle contre Jacques Migan. Dans son recours, il dénonçait la violation par le bâtonnier des articles 34 et 42 de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 ainsi que l'article 280 du Code pénal ».

 

Ce jeudi 22 juin 2023, plusieurs médias béninois rapportent qu'un conseiller rapporteur a proposé à la Cour constitutionnelle de dire que le bâtonnier Jacques Migan n’a pas violé la constitution sur ses déclarations sur un éventuel troisième mandat du président Patrice Talon.

 

Lors d'une première audience mardi 04 avril 2023 devant la Constitutionnelle, Jacques Migan a communiqué des pièces à la Cour. Dans ce document déposé par Jacques Migan et consulté par Libre Express, l'avocat affirme que ses propos tels que relayés par la presse ont été sortis de leur contexte.

 

Ses déclarations sur le troisième mandat de Patrice Talon telles que relayées par la presse “ne sauraient constituer ni des faits, ni des opinions imputés à des tiers et, en l'espèce, à ma personne”. Jacques Migan avait demandé à la Cour de “considérer son interview sur le troisième mandat dans tout son contenu, dans sa totalité, et d'en apprécier la cohérence logique et juridique”. “La lecture de la requête (introduite à la Cour constitutionnelle, NDLR) permet en effet de relever et de regretter l'évocation de son contenu partiel, mes propos ayant été sérieusement tronqués”, indiquait-il.

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