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Cour constitutionnelle du Bénin : l'ex-ministre Dorothée Sossa et 06 autres désignés nouveaux sages

Au Bénin, l'ex-ministre de la Justice Dorothée Sossa et six personnes ont été désignés nouveaux sages de la Cour constitutionnelle. L'information a été rendue publique le lundi 22 mai 2023.

L'ex-ministre de la Justice Dorothée Sossa

L'ex-ministre de la Justice Dorothée Sossa

Les nouveaux sages de la Cour constitutionnelle du Bénin sont désormais connus. Ils sont sept et ont pour nom : Dorothée Sossa, Dandi Gnamou, Mathieu Adjovi, Aleyya Gouda Baco, Michel Adjaka, Nicolas Assogba et Vincent Acakpo. Ces sept personnalités ont été désignées par le chef de l’Etat et le bureau de l’Assemblée nationale pour siéger à la Cour constitutionnelle, 7e mandature. Selon l'information rapportée par plusieurs médias béninois, ils prennent fonction le mardi 6 juin 2023, à la suite d’une cérémonie de prestation de serment. 

 

Selon la loi en vigueur au Bénin, sur les sept conseillers qui siègent à la Cour constitutionnelle, trois personnes sont désignées par le président de la République et quatre par le bureau de l’Assemblée nationale. La répartition faite donne trois magistrats ayant une expérience de quinze années au moins dont deux nommés par le bureau de l’Assemblée nationale et un par le Président de la République : Nicolas Assogba, Michel Adjaka, Aleyya Gouda Bako.

 

Deux juristes de haut niveau, professeurs ou praticiens du droit, ayant une expérience de 15 années au moins dont l’un nommé par le bureau de l’Assemblée nationale et l’autre par le président de la République : Prof Dorothée Cossou Sossa,  Prof Dandi Gnamou.  Deux personnalités de grande réputation professionnelle nommées l’une par le bureau de l’Assemblée nationale et l’autre par le président de la République, Vincent Acakpo,  Mathieu Adjovi.

 

Aucun sage de l'actuelle Cour constitutionnelle n'a été reconduit. Ils ont tous été remplacés.

 

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Commentaires

Raymond LOKONON

Bonjour chers amis je suis déjà très contente je trouve de plaisir a vous suivre et a lire

29-05-23 à 08:19

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