Les contrevenants aux mesures du gouvernement portant interdiction d'exportation par voie terrestre de produits agricoles risquent des peines de prison. Le DG des douanes, Alain Hinkati a rappelé cette mesure aux exportateurs de produits agricoles à travers un communiqué publié le jeudi 20 avril 2023.
« Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique agricole et industrielle du Gouvernement, l'exportation par voie terrestre des noix de cajou, du soja et des intrants agricoles (engrais, herbicides, pulvérisateurs, etc. ) est formellement interdit », a-t-il indiqué.
Selon ce responsable de la douane béninoise, en application de la réglementation douanière, le non-respect de cette interdiction ainsi que « toute tentative d'exportation frauduleuse des produits agricoles par voie terrestre » constituent une infraction douanière de contrebande.
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Dans son communiqué, il précise que ces infractions sont sanctionnées par « des peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq (05) ans et par le paiement de fortes amendes pouvant être attribuées à quatre fois la valeur des marchandises de contrebande ».
En dehors ces peines, la législation en vigueur au Bénin prévoit la confiscation des produits et des moyens de transport. « Les complices et tous ceux qui auront, d'une manière ou d'une autre, concouru à la sortie frauduleuse de ces produits, notamment les transporteurs, les conducteurs, les propriétaires des moyens de transport, sont punis des mêmes peines que les contrebandiers », précise-t-il.
Pour éviter d'être poursuivi, le DG douanes invite donc « les transporteurs et les propriétaires des camions, camionnettes, bus, J9, J5, tricycles, motos, etc, à ne pas les louer aux contrebandiers au risque de les perdre et de subir la rigueur de la loi ».
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