Bénin : le gouvernement interdit les opérations d’appel public à l’épargne par les personnes non agréées

Communiqué du ministre de l'Économie et des Finances portant interdiction des opérations d’appel public à l’épargne par certaines personnes physiques ou morales non agréées

Il m’est revenu que des personnes morales ou physiques collectent des capitaux importants par appel public à l’épargne sans être agréées à cet effet par les autorités compétentes, avec utilisation de divers supports de communication, en attirant les investisseurs potentiels par des promesses de gains exorbitants et irréalistes sur leurs placements. Les motifs déclarés de ces levées de fonds par lesdites personnes sont le trading en ligne ou sur les cryptoactifs.

À cet effet et tout en attirant l’attention du public en général et en particulier nos populations sur les risques réels de pertes de leur épargne ainsi mobilisées en marge de la règlementation en vigueur, le Ministre de l’Économie et des Finances, Ministre d’État, demande :

. aux promoteurs et dirigeants concernés :
    - de cesser immédiatement leurs opérations de collecte illégale des fonds par appel public à l’épargne avec recours aux annonces et autres publications par divers supports de communication ;
    - d’arrêter toute forme de publication, communication ou publicité en rapport avec ces placements en ligne ou sur les cryptoactifs.

. aux populations de nos villes et campagnes : 
    - de faire preuve de vigilance ;
    - de dénoncer toutes personnes, structures qui s’adonneraient à des opérations de collecte illégale d’épargne publique ou d’intermédiations financières sans autorisation préalable, soit à l’Agence Nationale de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés (ANSSFD) au numéro 40 38 00 00, soit à la Brigade Économique et Financière (BEF) ou auprès du commissariat de leur localité.

Le Ministre se réserve le droit d’engager des procédures administratives appropriées et de saisir les autorités judiciaires compétentes pour l’ouverture des poursuites.

Retrouvez ici la liste des systèmes financiers décentralisés agréés en République du Bénin : https://www.gouv.bj/sfd/

Fait à Cotonou, le mercredi 15 février 2023