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Résultats des législatives 2023 au Bénin : la Cour constitutionnelle rejette le recours contre la CENA du parti “Les Démocrates”

Ce samedi 21 janvier 2023, la Cour constitutionnelle a rejeté le recours du parti “Les Démocrates” contre la Commission électorale nationale autonome (CENA). Cette formation politique de l’opposition avait demandé à la Cour d’enjoindre à la CENA de lui communiquer les procès-verbaux de compilation des résultats des législatives 2023 dans les 546 arrondissements du Bénin.

Des sages de la Cour constitutionnelle du Bénin.

Des sages de la Cour constitutionnelle du Bénin.

L’opposition radicale n’obtiendra pas gain de cause dans son recours contre la CENA. Les sept sages de la Cour constitutionnelle du Bénin ont rejeté la demande introduite par le parti “Les Démocrates” en estimant que les allégations de fraude électorale et d’irrégularités présentées par le parti n’étaient pas suffisamment étayées par des preuves tangibles.

 

Selon le recours, ce parti d'opposition demandait à la Cour constitutionnelle d’ordonner à la CENA de lui communiquer les procès-verbaux de compilation des résultats des législatives dans les 546 arrondissements du Bénin. Dans sa décision, la Cour Constitutionnelle a souligné que les articles 63, 89 et 92 du code électoral permettent au candidat ou liste de candidats de se faire représenter dans les postes de vote.

 

Les juges de la Cour soulignent dans leur décision que les partis politiques doivent avoir leurs compilations et que les feuilles de dépouillement doivent être remises aux représentants des partis. Les documents doivent être délivrés sur champ et non par une réclamation plus tard par un parti.  Au regard de ces dispositions électorales, la Cour constitutionnelle estime que le parti ''Les Démocrates'' n'a pas besoin de la délivrance des procès-verbaux de la CENA avant d'avoir les résultats du scrutin législatif. Elle a donc rejeté ce recours.

 

LIRE AUSSI : Contentieux des Législatives 2023 au Bénin : la CENA refuse de communiquer les procès-verbaux des compilations des 546 arrondissements au parti “Les Démocrates”
 

Selon les résultats du scrutin législatif publiés par la Cena et confirmés par la Cour constitutionnelle, le parti Union progressiste Le Renouveau a obtenu 53 sièges. Il est suivi du Bloc républicain et du parti d’opposition “Les Démocrates” qui obtiennent chacun respectivement 28 sièges.

 

Ces résultats qui créditent le parti d’opposition de 28 sièges ont été rejetés. Son président, Eric Houndété a estimé que ‘’ce verdict ne reflète pas la volonté du peuple de faire de notre parti la première force politique de notre pays'',

 

Voici l'intégralité de la décision de la Cour constitutionnelle