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Législatives 2023 au Bénin : voici ce qu’il faut savoir du contentieux électoral

Au Bénin, la Cour constitutionnelle a proclamé jeudi 12 janvier 2023 les résultats définitifs des législatives 2023. Le parti “Les Démocrates” a annoncé qu’il allait saisir la Cour constitutionnelle pour contester ces résultats. Dans cet article, le juriste Axel AMOULE explique ce qu’il faut savoir du contentieux électoral au Bénin.

Des sages de la Cour constitutionnelle du Bénin, institution chargée de vider le contentieux électoral au Bénin

Des sages de la Cour constitutionnelle du Bénin, institution chargée de vider le contentieux électoral au Bénin

Véritables moyens de mesure de la démocratie, les élections constituent, dans un Etat de droit, le moyen le plus sûr d'assurer le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. C'est la raison pour laquelle, son principe est constitutionnalisé dans la plupart des Etat qui ont à cœur sa pérennisation dans le temps et dans l'espace.

 

Si les élections présidentielles permettent l'assertion au pouvoir du Président de la République qui est chef de l'exécutif et ayant la charge de conduire la politique de la nation, les élections législatives permettent quant à elles la désignation par le peuple de ses représentants à l'assemblée nationale, institution non pas contre le pouvoir de manière systématique, mais de contre-pouvoir, pour emprunter les mots du Président de la huitième législature de l'Assemblée nationale, Louis G. Vlavonou.

 

LIRE AUSSI : Bénin : liste des 109 députés élus au Parlement selon les résultats de la Cour constitutionnelle

 

Au Bénin, la constitutionnalisation des élections législatives trouve son sens dans les dispositions de l'article 80 de la Constitution du 11 décembre 1990 telle que modifiée et complétée par la loi n°2019-40 du 07 novembre 2019 pourtant révision de la constitution. Cet article dispose : “Les députés sont élus au suffrage universel direct[...]”. L'article 81 de la même constitution précise les conditions d'éligibilité, le minimum de suffrages à recueillir par les listes de candidature au plan national et toutes les autres questions de droit que peuvent soulever la composition de l'Assemblée nationale.

 

Le contentieux électoral au Bénin

 

Le respect de cette disposition est faite par le code électoral lorsqu'il aborde tous les points précités, y compris la question fondamentale du contentieux électoral des élections législatives. S'il est vrai que l'article 80 de la constitution érige en juge du contentieux électoral des élections législatives la cour constitutionnelle. Il n'en demeure pas moins exact que la loi n°2019-40 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin entérine cette disposition en précisant à l'article 103 le pouvoir souverain de la cour constitutionnelle en cette matière.

 

En effet, la Cour constitutionnelle statue sur les irrégularités constatées par elle-même ou sur celles dont elle est saisie par tierce personne à sa composition ou son organisation. Dans le second cas, elle est saisie par requête adressée à son secrétariat générale. Cette requête qui n'est pas suspensive du processus, marque le début du contentieux en ce qu'elle porte à l'attention de l'autorité compétente le litige électoral. À l'issue de la mise en état effectuée par le juge constitutionnel, s'il estime la requête fondée, elle rend une décision motivée en vue de la correction du PV de la circonscription concernée. Il peut également procéder à l'annulation de l'élection en fonction de la gravité des irrégularités relevées. 

Des élections législatives, rien ne peut ou ne doit échapper aux sages de la Cour constitutionnelle. Ces derniers sont investis par le pouvoir constituant originaire et le pouvoir législatif pour veiller à sa régularité de sorte à permettre que le choix du peuple soit celui conforme à celui désigné par les différents actes.

 

LIRE AUSSI : Législatives 2023 au Bénin : le parti “Les Démocrates” rejette les résultats provisoires et veut saisir la Cour Constitutionnelle

Au-delà donc d'une simple fonction de routine, c'est une mission républicaine qui est confiée à la Cour par le peuple souverain, qui attend de ces braves gens de la justice constitutionnelle, qu'ils s'alignent, chaque fois que les circonstances l'exigent, sur la volonté du peuple pour une démocratie plus affirmée, affichée et affinée.

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