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Législatives 2023 au Bénin : ces 04 infractions électorales punies par la loi que vous devez savoir

Les législatives se déroulent ce dimanche 08 janvier 2023 au Bénin. Plusieurs infractions électorales peuvent être commises lors de ce scrutin. Dans cet article, le juriste, Axel AMOULE évoque quatre (04) infractions électorales punies par la loi au Bénin.

Image d'illustration

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Aujourd'hui est jour de scrutin, jour où les Béninois sacrifient à une tradition républicaine. Plus qu'un droit, c'est aujourd'hui un devoir pour tous de se rendre dans les différents lieux indiqués pour élire ses représentants, ceux qui, pendant 3 ans, auront la lourde charge de légiférer sur la société, exercer un droit de contrôle sur les actions du gouvernement et bien d'autres.

 

Pour honorer ce devoir civique de la plus belle des manières, il est important de se remémorer certaines règles de la République pour ne pas tomber dans les dérives pouvant conduire à une sanction républicaine. C'est pourquoi, chaque acteur et plus particulièrement les citoyens, se doivent d'être attentifs à ces infractions punies au Bénin et liées aux élections.

 

Le vote frauduleux et multiple

 

Le vote frauduleux, le vote multiple et le vote malgré une déchéance sont punies par les articles 366 et 368 du code électoral d'une part et 250 et 251 du code pénal d'une peine allant de 6 mois jusqu'à 2 ans et d'une amende de 500.000 f à 1 million. Pour l'éviter, il suffit de ne pas voter à la place d'un autre électeur, de ne pas voter plusieurs fois, même dans différents centres de vote, et de ne pas voter lorsqu'on est déchu de son droit de vote par une décision de justice.


La propagande le jour du scrutin

 

La propagande le jour du scrutin, la propagande sur les lieux de vote, la propagande anti-vote sont sévèrement réprimées au Bénin. Elles sont prévues et punies par les articles 61,63,65, 385 et 386 du code électoral puis celui  265 du code pénal d'une peine d'emprisonnement allant d'un an à 2 ans et d'une amende de 500.000 f à 1 million.

 

En somme, il s'agit de ne pas distribuer des bulletins ou circulaires à l'effigie de son candidat, de ne pas arborer ou porter ses signes distinctifs le jour du vote. Aussi, ne faut-il pas déterminer un ou plusieurs électeurs de s'abstenir de voter.

 

Le port d'arme par un électeur dans un bureau de vote

 

Le port d'arme dans un bureau de vote, l'outrage ou violence envers les membres de bureau de vote, les troubles aux opérations de vote ne sont pas permis. Le législateur béninois puni ces infractions d'une peine d'emprisonnement de 6 mois à 5 ans, d'une amende de 500.000 f à 1 million et/ou d'une peine d'inéligibilité allant de 3 à 5 ans selon le cas.

 

Le port d'arme dans un bureau de vote est le fait d'entrer dans le bureau de vote avec la circonstance que ladite arme était apparente ou cachée (Articles 370 du Code électoral et 253 Alinéa 2 du Code pénal).

 

L'outrage ou violence


Quant à l'outrage ou la violence envers les membres d’un bureau de vote, il s'agit de retarder ou empêcher les opérations électorales par des paroles, gestes, menaces qui outragent le membre du bureau de vote pendant lesdites opérations (Article 257 alinéa 1 et 2 du Code pénal).

 

Dans la même lancée, les attroupements, clameurs ou démonstrations menaçantes en vue de troubler les opérations électorales, d'atteindre l'exercice du droit électoral ou la liberté de vote sont des faits pénalement répréhensibles (Articles 373 du Code électoral et 255 du Code pénal).

 

Ce sont là une liste non exhaustive de comportements interdits à ne surtout pas adopter lors de l'exercice de son droit de vote.

 

Au demeurant, le devoir civique auquel chaque citoyen est appelé ne doit pas l'amener à se dresser contre l'ordre social établi.  Citoyens et citoyennes sont donc invités à opérer leur choix dans le respect des textes de la République pour une élection apaisée, libre et transparente.

 

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