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Bénin : le parlement adopte une loi accordant la nationalité aux Afro-descendants

Le parlement béninois a adopté mardi 30 juillet 2024 la loi n°2024-31 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants en République du Bénin. Ce nouveau texte vise à permettre à ces populations de renouer avec leurs racines africaines.

Des députés à l'Assemblée nationale du Bénin.

Des députés à l'Assemblée nationale du Bénin.

Le Bénin va octroyer la nationalité aux Afro-descendants. Le mardi 30 juillet 2024, les députés de la 9ème législature se sont réunis au Palais des gouverneurs à Porto-Novo dans le cadre de l'ouverture de la 2ème session extraordinaire de l'année. Sur les 106 parlementaires que compte l'Assemblée nationale, 74 députés ont répondu présent à l'appel.

 

Le gouvernement était représenté par le Garde des sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou, ainsi que le ministre des Affaires étrangères, Olushegun Adjadi Bakari.

 

Avant d'aborder les deux projets de loi inscrits à l'ordre du jour, les députés ont adopté le compte rendu sommaire de la séance plénière ayant clôturé la première session ordinaire de l'année 2024.

 

LIRE AUSSI : Octroi de nationalité aux Afro-descendants et fête annuelle des religions traditionnelles : le parlement béninois examine deux projets de loi

 

Le premier point à l'ordre du jour concernait le projet de loi portant reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants en République du Bénin. D'après le rapport oral de la commission des lois et de l'administration, ce projet de loi vise à reconnaître la nationalité béninoise aux Afro-descendants dont les grands-parents ont été déportés vers l'Amérique pendant la traite négrière.

 

Ce texte de 20 articles répartis en 4 chapitres a été adopté à l'unanimité par les députés présents et représentés. Le Chapitre 1 porte sur les dispositions générales, le chapitre 2 sur les conditions et modalités de la reconnaissance, le chapitre 3 sur les effets et le retrait de la nationalité, et le chapitre 4 sur les dispositions finales.

 

Validé en Conseil des ministres le 8 mai 2024, le projet de loi définit les Afro-descendants comme "toute personne qui, d'après sa généalogie, a un ascendant africain subsaharien déporté hors du continent africain dans le cadre de la traite des Noirs." La preuve de cette ascendance pourra être apportée par tout moyen.

 

Une fois promulguée par le président Patrice Talon, cette loi permettra à ces Afro-descendants d'acquérir la nationalité béninoise par "reconnaissance", leur conférant ainsi tous les droits et obligations de la citoyenneté, à l'exception des droits politiques et de l'accès à la fonction publique.

 

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