Bénin : annulation de l’appel d’offres international pour la construction du nouveau palais royal de Nikki et de l’arène de la Gaani

La procédure d’appel d’offres international pour la construction du nouveau palais du roi de Nikki et de l’arène de la Gaani est annulé. Elle devra être reprise. C’est la décision prise le jeudi 03 novembre 2022 par l’Autorité de régulation des marchés publics.

Cet appel d’offres international pour la construction du nouveau palais du roi de Nikki et de l’arène de la Gaani avait été lancé en octobre 2021 par l’Agence nationale de promotion des patrimoines et développement de tourisme (ANPT). À la suite, la société “Tacoa Constructions Company Ltd” a postulé pour cet appel d’offres. Mais son offre a été rejetée par la Personne responsable des marchés publics (PRMP) de l’ANPT.

Les faits

La Personne responsable des marchés publics (PRMP) de l’ANPT par une lettre en date du 20 mai 2022, a notifié au Directeur général de la société “Tacoa Constructions Company Ltd” la non-attribution et l’infructuosité de l’appel d’offres international du 19 octobre 2021. Cet appel d’offres international était relatif à la construction du nouveau palais du roi de Nikki et de l’arène de la Gaani.

La PRMP de l’ANPT pour justifier la non-attribution de cet appel d’offres international à cette société, a expliqué à l’ARMP qu’il a relevé des soupçons de fausses pièces dans les offres du soumissionnaire “Tacoa Constructions Company Ltd”.

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Dans un courrier en date du jeudi 02 juin 2022, la Société Tacoa Constructions Company Ltd a introduit recours gracieux auprès de la PRMP de l’ANPT contre le rejet de son offre. Elle a par ailleurs demandé des clarifications aux présomptions de fausses pièces relevées dans certaines des pièces de qualification qu’elle a produites dans son offre.

Par la suite, la PRMP de l’ANPT a saisi l’ARMP le mercredi 1er juin 2022 d’une demande d’avis et d’autorisation de prorogation de délai de validité des offres, dans le cadre de cet appel d’offres. L’Autorité de régulation des marchés publics s’est donc auto-saisie du dossier.

L’Instruction du dossier

Des faits et moyens des parties, l’ARMP qui s’est auto-saisie de ce dossier, a relevé trois grands constats. Le premier constat est le caractère non conforme des pièces justificatives produites en original aux copies insérées dans les offres du soumissionnaire Tacoa Constructions Company Ltd.

Le deuxième constat de l’instruction de ce dossier par l’ARMP révèle des incohérences dans des mentions censées être identiques dans l’offre de cette société. “La méconnaissance, par la Personne responsable des marchés publics de l’ANPT, de la procédure de gestion des présomptions d’irrégularités dans les offres’’, tel est le troisième constat révélé par l’instruction du dossier par l’ARMP.

La décision de l’ARMP

Devant l’ARMP, la société “Tacoa Constructions Company Ltd” a expliqué que les soupçons de fausses pièces relevées par la PRMP de l’ANPT sont notamment liés à des erreurs de traduction des documents de la langue anglaise vers le français.

Selon la décision de l’ARMP, les incohérences et divergences relevées par la PRMP de l’ANPT sur les pièces de qualification de la société “Tacoa Constructions Company Ltd” dans le cadre de cet appel d’offres sont établies.

Mais cette instance de régulation des marchés publics a invité la PRMP de l’ANPT au strict respect des procédures de gestion de présomptions d’irrégularités dans les offres des soumissionnaires.

 L’ARMP a donc procédé à l’annulation de l’appel d’offres international d’octobre 2021 relatif aux travaux de construction du nouveau palais du roi de Nikki et de l’arène de la Gaani.