Bénin : la Cour constitutionnelle valide la nouvelle loi organique sur le Conseil économique et social

Le mardi 16 juillet 2024, la Cour constitutionnelle du Bénin a tenu une audience plénière exceptionnelle pour examiner deux recours concernant la loi organique sur le Conseil économique et social (CES). D'une part, le Président de la République, Patrice Talon, avait saisi la Haute juridiction pour un contrôle de constitutionnalité de cette loi adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2024. D'autre part, le député Célestin Nouanagnon HOUNSOU avait déposé un recours en inconstitutionnalité de cette même loi.

Après avoir entendu les différentes parties et délibéré, les sept sages de la Cour constitutionnelle ont rendu leur décision. Ils déclarent dans la DCC 24-140 que "la loi N°2024-26, portant loi organique sur le conseil économique et social adoptée par l'Assemblée Nationale, est conforme à la constitution".

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Cette nouvelle loi organique vise à moderniser et renforcer le rôle du Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans la démocratie participative au Bénin. Parmi les principales innovations, elle prévoit la création de conseils départementaux et d'un conseil national au sein du CES.

Avec la décision de la Cour constitutionnelle, le chef de l'État béninois Patrice Talon peut désormais procéder à la promulgation de la nouvelle loi organique sur le Conseil économique et social. Les membres de la mandature actuelle du CES ont été installés par le Président de la République le 22 juillet 2019, pour un mandat de 5 ans. Leur mandat devrait s’achever ce mois.