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Le Bénin adopte une nouvelle loi pour réformer sa Commission nationale des droits de l'Homme

L’Assemblée nationale du Bénin a adopté une loi visant à restructurer en profondeur la Commission béninoise des droits de l'Homme (CBDH) pour l'aligner sur les standards internationaux.

Entrée du parlement béninois à Porto-Novo.

Entrée du parlement béninois à Porto-Novo.

Le mercredi 19 juin 2024, le Parlement a adopté à une large majorité (81 voix pour, 28 contre) une loi visant à restructurer en profondeur la Commission béninoise des droits de l'Homme (CBDH).

 

Cette réforme a pour objectif principal d'aligner les procédures et le fonctionnement de la CBDH sur les Principes de Paris, le cadre de référence international pour les institutions nationales de protection et de promotion des droits de l'Homme.

 

LIRE AUSSI : Brouille à la CBDH au Bénin :  le président révoqué Capo-Chichi et des commissaires s’affrontent à la Cour Constitutionnelle

 

Parmi les changements phares, on note la réduction du nombre de membres, qui passe de 11 à 7, désormais appelés "Commissaires". Mais surtout, ces nouveaux Commissaires devront répondre à des critères d'expertise pointus, gage d'indépendance et de compétence dans des domaines tels que le droit, la médecine, la psychologie ou encore la protection des personnes vulnérables.

 

Autre nouveauté, le Secrétaire général de la commission prêtera désormais serment devant le tribunal d'instance, renforçant ainsi la légitimité de la CBDH.

 

Avec ces nouvelles dispositions, le Bénin entend réformer sa Commission des droits de l'Homme 

 

 

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