Procès des décès après coupure d'électricité au CNHU : 24 mois d’emprisonnement requis contre 02 agents du CNHU, relaxe au bénéfice du doute demandée pour 02 autres

Le dossier à nouveau renvoyé

Le dossier est renvoyé au mardi 29 novembre 2022. Le juge en charge du dossier devrait rendre son verdict à cette date.

FIN DU DIRECT

Les avocats de la défense contestent la réquisition du ministère public. Ils plaident pendant une vingtaine de minutes la relaxe au bénéfice du doute de tous les prévenus.

Réquisition du ministère public

Le ministère public fait finalement sa réquisition. Il rappelle que les quatre prévenus sont poursuivis pour homicide involontaire.

Le ministère public a requis la relaxe au bénéfice du doute pour les deux agents de Palutech, l’entreprise qui fait l’oxygène au service. Il évoque une inexistence des preuves à leur égard.

Pour les deux agents du CNHU, poursuivis avec mandat de dépôt, le ministère public affirme que les faits montrent qu’il y a eu une négligence de leur part. Il a requis 24 mois d’emprisonnement dont 12 mois ferme et une amende de 200 000 F CFA contre chacun des deux prévenus. Il s’agit de Georges Tchiakpè et de Hounonkandé Sévérin, tous deux agents du CNHU

Une demande de renvoi contestée par la défense

Le ministère public sollicite le renvoi sous huitaine du dossier.

Une demande très tôt contestée par les avocats de La Défense. Le ministère public affirme ne pas être en état pour faire sa réquisition. Me Gustave Kassa allègue qu’il est fort probable que le juge ainsi que le ministère public changent lors de la prochaine audience. Une demande soutenue par un autre avocat de La Défense. Me Kassa a plaidé pour que le dossier des quatre prévenus ne soit pas renvoyé lors de la prochaine audience. Il a proposé que le dossier soit renvoyé au 13 décembre 2022.

Me Gustave Kassa, avocat de la défense, exprime son regret de ne pas pouvoir faire ses observations sur le rapport. « Je n’ai pas eu le rapport. J’ai saisi le parquet du tribunal, la présidence, mais je n’ai pas eu ce rapport de la SBEE », confie-t-il.

Ouverture de la troisième audience

La troisième audience du procès de l'affaire des décès pour coupure d'électricité au CNHU est ouverte.

Le ministère public a demandé aux avocats en charge de la défense de faire leurs observations sur le rapport déposé par la SBEE sur le dossier.

Réouverture du procès de l'affaire CNHU au tribunal de Cotonou. La première audience dans ce procès s'est ouverte le mardi 25 octobre 2022 avant d'être renvoyée par le tribunal au mardi 08 novembre 2022. Au cours de cette deuxième audience, le ministère public a demandé le renvoi du dossier sous huitaine. Le juge en charge du dossier l'a donc renvoyé à ce mardi 22 novembre 2022.

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