Bénin : le gouvernement lève la mesure de suspension des opérations foncières dans les communes

Près d’une année après la suspension des opérations liées au foncier, la mesure est désormais levée. Le mercredi 16 novembre 2022, le ministre béninois de la décentralisation et de la gouvernance locale, Raphaël Akotegnon, a publié un communiqué dans lequel il informe les maires et les secrétaires exécutifs des mairies de la levée de la suspension des opérations foncières dans leurs communes.

Si cette suspension est à présent levée, le ministre indique toutefois que les opérations de lotissement ou de remembrement ne doivent être engagées jusqu’à nouvel ordre. Dans ce cadre, il invite les maires et les secrétaires exécutifs des mairies à prendre les dispositions requises en relation avec les services techniques compétents du ministère du cadre de vie. Cela, aux fins d'élaborer des schémas directeurs d'aménagement communaux et des plans directeurs d'urbanisme pour les zones agglomérées des communes.

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Le ministre de la décentralisation attend également de leur part un compte rendu des derniers travaux réalisés dans le cadre des recommandations rapportées par le comité interministériel. Ce comité avait été mis en place pour l'assainissement et l'achèvement des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain dans les communes. 

La levée de cette mesure de suspension intervient après la création d’une Cour spéciale des affaires foncières (CSAF). Cette juridiction s'occupera de tous les contentieux de litiges domaniaux au Bénin. Le président de cette juridiction spéciale a été nommé le mercredi 16 novembre 2022 par le président Patrice Talon.