gaie-pub

Législatives 2023 au Bénin : la Cour constitutionnelle tranche ce jeudi le contentieux du parti Les Démocrates

Les sept (07) sages de la Cour constitutionnelle du Bénin examine ce jeudi 17 novembre 2022 le contentieux électoral du parti Les Démocrates. C’est dans le cadre des Législatives de janvier 2023.

Le président de la Cour constitutionnelle du Bénin, le magistrat Razaky Amouda Issifou

Le président de la Cour constitutionnelle du Bénin, le magistrat Razaky Amouda Issifou

La Cour constitutionnelle va-t-elle donner raison à l’opposition radicale ? Ce jeudi 17 novembre 2022, la plus haute juridiction constitutionnelle du Bénin tranche le recours du parti Les Démocrates. La Cour constitutionnelle vide ce contentieux électoral en procédure d’urgence. Devant la juridiction constitutionnelle, tous les protagonistes ont été convoqués : Les Démocrates, la Direction générale des impôts (DGI) et la Commission électorale nationale autonome (CENA).

 

La décision de la Cour constitutionnelle pourrait permettre au parti Les Démocrates de participer ou non aux Législatives du dimanche 08 janvier 2023. Les Démocrates ont saisi la Cour après la non-obtention de quitus fiscaux pour quatre de ses candidats en lice. Dans son recours devant la Cour constitutionnelle, les Démocrates demandent de leur permettre de remplacer sur leur liste, les quatre candidats au dossier incomplet par d’autres militants déjà en possession de leur quitus fiscal.

 

LIRE AUSSI : Législatives 2023 au Bénin : voici la liste des 06 partis ayant obtenu le récépissé définitif à la CENA

 

Mardi 15 novembre 2022 à 17 heure 30 minutes, le délai fixé par le Code électoral pour compléter son dossier de candidature à la CENA après notification des pièces manquantes est arrivé à expiration. Les Démocrates n’ont pas pu compléter leurs dossiers faute de l’obtention des quitus fiscaux à la DGI. Malgré toutes les démarches entreprises, quatre candidats de ce parti sont repartis bredouilles mardi soir de la DGI.

Dans la même catégorie
Le président déchu du Niger Mohamed Bazoum et son ministre du pétrole, Abba Issoufou, fils de l'ex-président Issoufou

Niger : 03 ministres de Bazoum dont le fils de l'ex-président Mahamadou Issoufou déposés en prison

Placés en résidence surveillée depuis le coup d'État, trois ministres du président Mohamed Bazoum dont...

Le président rwandais Paul Kagamé

Présidentielle 2024 au Rwanda : Paul Kagamé candidat à un 4ᵉ mandat

Dans un entretien accordé à Jeune Afrique, le président rwandais Paul Kagamé a annoncé pour la première...

Des membres du gouvernement béninois en Conseil des ministres

Conseil des ministres au Bénin : les grandes décisions du mercredi 20 septembre 2023

Le président Patrice Talon et ses ministres se sont réunis en Conseil des ministres ce mercredi 20 septembre...

gaie-pub

Commentaires

Marcellin

Je suis très satisfait du travail de la cour constitutionnelle

20-11-22 à 07:31

Laisser un commentaire