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Législatives 2023 au Bénin : la Cour constitutionnelle tranche ce jeudi le contentieux du parti Les Démocrates

Les sept (07) sages de la Cour constitutionnelle du Bénin examine ce jeudi 17 novembre 2022 le contentieux électoral du parti Les Démocrates. C’est dans le cadre des Législatives de janvier 2023.

Le président de la Cour constitutionnelle du Bénin, le magistrat Razaky Amouda Issifou

Le président de la Cour constitutionnelle du Bénin, le magistrat Razaky Amouda Issifou

La Cour constitutionnelle va-t-elle donner raison à l’opposition radicale ? Ce jeudi 17 novembre 2022, la plus haute juridiction constitutionnelle du Bénin tranche le recours du parti Les Démocrates. La Cour constitutionnelle vide ce contentieux électoral en procédure d’urgence. Devant la juridiction constitutionnelle, tous les protagonistes ont été convoqués : Les Démocrates, la Direction générale des impôts (DGI) et la Commission électorale nationale autonome (CENA).

 

La décision de la Cour constitutionnelle pourrait permettre au parti Les Démocrates de participer ou non aux Législatives du dimanche 08 janvier 2023. Les Démocrates ont saisi la Cour après la non-obtention de quitus fiscaux pour quatre de ses candidats en lice. Dans son recours devant la Cour constitutionnelle, les Démocrates demandent de leur permettre de remplacer sur leur liste, les quatre candidats au dossier incomplet par d’autres militants déjà en possession de leur quitus fiscal.

 

LIRE AUSSI : Législatives 2023 au Bénin : voici la liste des 06 partis ayant obtenu le récépissé définitif à la CENA

 

Mardi 15 novembre 2022 à 17 heure 30 minutes, le délai fixé par le Code électoral pour compléter son dossier de candidature à la CENA après notification des pièces manquantes est arrivé à expiration. Les Démocrates n’ont pas pu compléter leurs dossiers faute de l’obtention des quitus fiscaux à la DGI. Malgré toutes les démarches entreprises, quatre candidats de ce parti sont repartis bredouilles mardi soir de la DGI.

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Commentaires

Marcellin

Je suis très satisfait du travail de la cour constitutionnelle

20-11-22 à 07:31

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