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Patrice Talon promulgue la nouvelle loi portant code électoral au Bénin : voici l'intégralité du texte

La loi n° 2024-13, modifiant et complétant le code électoral en vigueur, a été promulguée le vendredi 15 mars 2024 par le Président Patrice Talon après avoir passé l'étape du contrôle de constitutionnalité. Cette nouvelle loi apporte des modifications importantes au système électoral, notamment en ce qui concerne les conditions de parrainage des candidats à la présidentielle et les critères d'éligibilité pour l'attribution des sièges à l'Assemblée nationale.

Le président béninois, Patrice Talon. © Présidence du Bénin

Le président béninois, Patrice Talon. © Présidence du Bénin

Le chef de l'État , Patrice Talon, a promulgué le vendredi 15 mars 2024 la loi n° 2024-13, qui modifie et complète le code électoral en vigueur au Bénin. Cette loi, adoptée début mars 2024 par l'Assemblée nationale, a subi un contrôle de constitutionnalité avant d'être promulguée. Elle apporte des ajustements importants au système électoral en place, avec des répercussions sur les conditions de parrainage des candidats à l'élection présidentielle et les critères d'éligibilité pour l'attribution des sièges à l'Assemblée nationale après les élections législatives.

 

L'objectif déclaré du gouvernement béninois et de la majorité parlementaire est de renforcer le système partisan au Bénin à travers ces modifications du code électoral. Cependant, l'opposition a critiqué certaines dispositions de la loi, les qualifiant d'exclusives et de restrictives.

 

LIRE AUSSI : Bénin : l'Opposition dénonce la décision de la Cour Constitutionnelle sur la conformité du Code électoral

 

Des députés membres du parti Les Démocrates ont même déposé des recours en inconstitutionnalité devant la Cour constitutionnelle pour contester la loi. Malgré ces contestations, la Cour constitutionnelle a rejeté les recours et la loi a été promulguée.

 

Les principales modifications apportées par le nouveau code électoral concernent les conditions de parrainage des candidats à l'élection présidentielle. Les critères et les seuils requis pour obtenir le parrainage nécessaire ont été ajustés. De plus, de nouvelles conditions d'éligibilité ont été établies pour l'attribution des sièges à l'Assemblée nationale après les élections législatives.

 

Alors que le gouvernement soutient que ces changements renforcent le système partisan, l'opposition a exprimé des préoccupations et certains députés  du parti Les Démocrates ont contesté la loi devant la Cour constitutionnelle du Benin. Le nouveau code électoral entrera en vigueur lors des élections générales de 2026.

 

Voici l'intégralité de la loi portant code électoral promulgué par Patrice Talon (cliquez ici)

 

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