Les langues nationales deviennent des langues officielles et le Français et l'Anglais deviennent des langues de travail. C'est l'une des modifications constitutionnelles votée samedi 30 décembre 2023 au Burkina Faso. Le projet de modification de la Constitution a été adopté par 64 voix sur les 70 votants au niveau de l'Assemblée législative de la transition.
Avec cette modification constitutionnelle, la Haute cour de justice, le médiateur du Faso et le Conseil économique et social sont supprimés. Dans l'ancienne constitution, la la Haute Cour de justice, était habilitée à juger les membres du gouvernement. Selon la nouvelle constitution, c’est la chambre criminelle de la Cour d’appel qui va désormais connaître de ces dossiers.
Création d'un Conseil national des communautés
En supprimant le médiateur de la République et le Conseil économique et social, une nouvelle institution a été créée pour reprendre leurs attributions. C'est le Conseil national des communautés qui regroupe les responsables coutumiers, religieux et les communautés.
Une autre nouveauté apportée dans la nouvelle Constitution concerne le secteur judiciaire. Les procureurs sont dorénavant désignés par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), sur proposition du ministre de la Justice. Le CSM accueille des personnalités qui ne sont pas des magistrats, mais les personnes siégeant dans l’organe dirigeant d’une organisation syndicale ou associative de magistrats n'en sont plus membres.
Les personnes qui militent dans l’organe dirigeant d’un parti ou d'une formation politique ne sont plus membres du CSM.
Désormais voté par l'Assemblée législative de transition, le nouveau texte sera transmis au Conseil constitutionnel pour vérification. En cas de validation par ce conseil, le texte constitutionnel sera transmis au président de la transition, le capitaine Ibrahim Traoré pour sa promulgation.
Commentaires
TEKPENDE Moumouni
Les décisions du président de Burkina sont toujours salutaires. En avant le Burkina. Tout le monde est derrière vous.
01-01-24 à 05:47
Abel AHITCHEME
Que les autres pays francophones emboîtent le pas des trois pays unis en État du Sahel.
31-12-23 à 06:30
Inoussa
Vive le boukina Faso
31-12-23 à 11:29
Tonda Pascal
je suis très content de monsieur le Président de la transition voici mon avis j'aimerais qu'on saplique la langue mooré for au BF aujourd'hui beaucoup des des agents ne parle pas notre langue mooré si c'est pas français c'est çà qui crèye notre problème, s'î tu arrives dans une il ne veut pas parlé mooré si c'est pas français et si tu ne comprends pas qu'est-ce que tu vas dire à la maison c'est grave
31-12-23 à 09:39
Paul ouedraogo
Merci au capitaine IB
31-12-23 à 09:07