Burkina Faso : une nouvelle Constitution adoptée par le parlement de transition relègue le Français

Les langues nationales deviennent des langues officielles et le Français et l'Anglais deviennent des langues de travail. C'est l'une des modifications constitutionnelles votée samedi 30 décembre 2023 au Burkina Faso. Le projet de modification de la Constitution a été adopté par 64 voix sur les 70 votants au niveau de l'Assemblée législative de la transition.  

Avec cette modification constitutionnelle,  la Haute cour de justice, le médiateur du Faso et le Conseil économique et social sont supprimés. Dans l'ancienne constitution, la la Haute Cour de justice, était habilitée à juger les membres du gouvernement. Selon la nouvelle constitution, c’est la chambre criminelle de la Cour d’appel qui va désormais connaître de ces dossiers.

Création d'un Conseil national des communautés 

En supprimant le médiateur de la République et le Conseil économique et social, une nouvelle institution a été créée pour reprendre leurs attributions. C'est le Conseil national des communautés qui regroupe les responsables coutumiers, religieux et les communautés.

Une autre nouveauté apportée dans la nouvelle Constitution concerne le secteur judiciaire. Les procureurs sont dorénavant désignés par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), sur proposition du ministre de la Justice. Le CSM accueille des personnalités qui ne sont pas des magistrats, mais les personnes siégeant dans l’organe dirigeant d’une organisation syndicale ou associative de magistrats n'en sont plus membres.

Les personnes  qui militent dans l’organe dirigeant d’un parti ou d'une formation politique ne sont plus membres du CSM.

Désormais voté par l'Assemblée législative de transition, le nouveau texte sera transmis au Conseil constitutionnel pour vérification. En cas de validation par ce conseil, le texte constitutionnel sera transmis au président de la transition, le capitaine Ibrahim Traoré pour sa promulgation.