Bénin : pourquoi le gouvernement ordonne l'annulation de 635 opérations de lotissement

Des opérations de lotissement ont été annulées par le gouvernement béninois. Il s'agit de 635 opérations de lotissement qui ont été annulées sur les 810 dossiers étudiés par le comité de supervision. Ce mercredi 6 décembre 2023, le rapport de ce comité a été soumis au Conseil des ministres  « Le Conseil des Ministres avait, au cours de la séance du 23 novembre 2022, décidé de la mise en place de pôles d’experts chargés de revisiter les lotissements/remembrements devant faire l’objet d’annulation dans les communes. Cette décision est subséquente au rapport des travaux du comité interministériel de mise en œuvre des mesures pour l'assainissement, l'achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur l’ensemble du territoire national », indique le compte rendu du Conseil des ministres. 

Selon le conseil des ministres, au terme des délibérations du Comité national de Supervision, 810 dossiers ont été traités au lieu des 806 initialement retenus par le Gouvernement. De l'étude de ces dossiers, de nombreuses irrégularités ont été constatées sur le plan technique.

Les irrégularités les plus importantes sont relatives à des opérations « de très grandes superficies qui impactent des zones agricoles et ne répondent à aucun enjeu d’urbanisation et engagées par des associations d’intérêt foncier ou d’autres catégories d’acteurs au mépris des orientations, documents et règles de planification territoriale de même que de gestion foncière ».

Ces irrégularités signalées montrent que des opérations de lotissement ont connu des extensions aux proportions très élevées dont ni les limites ni l’opportunité, ne sont guère appréhendées. « Il y a lieu de signaler également que l’examen du rapport a révélé la nécessité de vite encadrer l’occupation du sol et l’aménagement du territoire dans les chefs-lieux de département ainsi que les centres agglomérés d’importance avérée, afin de consolider les investissements du Programme d’Action du Gouvernement sur ces territoires. », renseigne le compte rendu du Conseil des ministres. 

Face à ces irrégularités, le gouvernement béninois précise qu'il sera « élaboré dans tous les chefs-lieux de département, y compris toutes les zones de forte concentration humaine revêtant un certain intérêt, un plan directeur d’urbanisme/schéma directeur d’aménagement urbain devant réglementer l’opérationnalisation des lotissements/remembrements ».

Les rapports renseignent également que de nombreuses opérations de lotissement ont englobé des zones humides non constructibles entraînant du coup l’installation des populations dans des secteurs impropres à l’habitation. « De fait, ces occupations anarchiques sont fréquemment exposées aux affres des aléas climatiques. Lesdites zones n'étant pas clairement identifiées et délimitées, elles se retrouvent dans certains périmètres de lotissement/remembrement urbain au mépris des textes en vigueur. Il en est également des servitudes réglementaires à dégager pour ces zones humides mais qui, à défaut d’être définies, sont malheureusement morcelées à des fins de recasement des populations », signale le gouvernement. 

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Le gouvernement a ordonné l'annulation de 635 opérations de lotissement pour toutes les raisons d'irrégularités. Néanmoins, il a décidé de la poursuite en vue de l’achèvement et de la clôture des 175 nouvelles opérations de lotissement.