Conseil des ministres au Bénin : les grandes décisions du mercredi 6 décembre 2023

Le Conseil des ministres s'est tenu ce mercredi 6 décembre 2023 au palais de la Marina à Cotonou. Il a été présidé par le président, Patrice Talon. Voici les grandes lignes des décisions qui ont été prises .

MESURES NORMATIVES

-Décrets d’application de la loi n° 2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin ;

-Réglementation du permis de construire et du permis de démolir en République du Bénin ;

-Intégration dans le corps de la magistrature, de 85 auditeurs de justice .

COMMUNICATIONS

-Mesures incitatives pour l’amélioration des conditions et modalités d'accès au financement du Fonds National de Développement Agricole (FNDA) au profit des exploitants et des petites et moyennes entreprises agricoles ;

-"Compte-rendu des travaux du Comité national de supervision sur la mission des pôles d’experts chargés de revisiter avec les communes les opérations de lotissement/remembrement urbain proposées à l’annulation 


MESURES INDIVIDUELLES

Nominations

Au ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle.