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Bénin : liste des facilités douanières et fiscales accordées dans le projet de loi des finances 2024

Devant le parlement le vendredi 17 novembre 2023, le ministre d’Etat, chargé de l’économie et des finances, Romuald Wadagni a indiqué que le projet de loi de finances gestion 2024 est évalué à 3 199,3 milliards francs CFA. Il a exposé les nouvelles mesures fiscales et douanières envisagées dans ce projet de loi des finances gestion 2024.

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Des mesures fiscales et douanières envisagées dans le projet de loi de finances gestion 2024

 

• Baisse de la contribution à la recherche et à la promotion agricole (Cra) perçue au cordon douanier à 30 CFA par kilogramme de soja grain au lieu de 140 FCfa. Par ailleurs, le commerce du soja est désormais libre sur l’ensemble du territoire national, de même que son exportation (exclusivement par le Port de Cotonou).

 

• Extension de l’exonération des droits et taxes d’entrée et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (Tva) sur les matériels agricoles, aux herbicides et emballages destinés au conditionnement des intrants ou des produits agricoles.

 

• Dispense de pénalité de retard accordée aux contribuables du secteur informel qui souscrivent spontanément, pour la première fois, leurs déclarations en régularisation des affaires réalisées au titre des exercices antérieurs

 

• Utilisation des crédits d’Acompte sur impôt assis sur les bénéfices (Aib) pour payer l’impôt sur les bénéfices et ses acomptes

 

•Aucun nouveau prélèvement en 2024

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