Il n'y aura pas de places à laisser aux cybercriminels. Le Bénin prendra toutes les dispositions législatives pour éradiquer la cybercriminalité. Les députés ont examiné et adopté la loi portant autorisation d'adhésion à la convention sur la cybercriminalité adoptée à Budapest en 2001.
La Convention de Budapest comprend un préambule et quatre chapitres qui abordent différents aspects de la lutte contre la cybercriminalité. Ces chapitres concernent notamment l'emploi des termes dans le domaine, les mesures à prendre au niveau national en ce qui concerne le droit matériel et le droit procédural, la coopération internationale, ainsi que les clauses finales.
Au total, ce texte compte 48 articles qui traitent de sujets tels que les définitions, les incriminations, les formes de responsabilité et de sanctions, ainsi que les mesures applicables à la criminalité informatique, selon le rapport de la Commission des loi de l'Assemblée nationale du Bénin.
Des changements désormais dans la lutte
Cette adhésion à la Convention de Budapest permet au Bénin de renforcer son arsenal juridique contre la cybercriminalité. En harmonisant les infractions relatives au droit pénal national et en mettant en place des dispositions connexes spécifiques à la cybercriminalité, le Bénin se dote d'un cadre législatif solide pour lutter contre ce phénomène en constante évolution.
La Convention de Budapest donne également au droit pénal procédural béninois les pouvoirs nécessaires pour enquêter et poursuivre les infractions liées à la cybercriminalité, ainsi que d'autres infractions commises au moyen d'un système informatique. Cela permettra aux autorités compétentes de mener des investigations approfondies et d'engager des poursuites efficaces contre les cybercriminels.
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Un autre aspect important de cette convention est la mise en place d'un régime rapide et efficace de coopération entre les parties. Le Bénin pourra désormais collaborer plus étroitement avec d'autres États membres de la Convention de Budapest, échangeant des informations, des bonnes pratiques et coordonnant leurs efforts pour combattre la cybercriminalité à l'échelle internationale.
L'adoption de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité marque une avancée significative pour le Bénin dans sa lutte contre les crimes informatiques. En renforçant sa législation, le Bénin pourra bénéficier d'une coopération internationale plus étroite. Cette nouvelle mesure témoigne de l'engagement du Bénin à protéger ses citoyens, ses entreprises et ses infrastructures numériques contre les cybercriminels. En adoptant la Convention de Budapest, le Bénin envoie un signal fort à l'échelle internationale, démontrant sa détermination à lutter contre la cybercriminalité et à promouvoir un environnement numérique sûr et sécurisé pour tous.
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