Le texte, signé par le Président Patrice Talon, définit de manière précise les différentes situations considérées comme des "décès suspects" devant faire l'objet d'un signalement auprès des autorités compétentes. Cela inclut notamment les décès liés à des violences, les homicides, les morts subites suspectes, les suicides, les accidents, les catastrophes naturelles ou encore les suspicions de faute médicale.
Toute personne physique ou morale qui omettra de signaler l'un de ces cas de décès sera passible de cette lourde amende, sans préjudice d'éventuelles sanctions disciplinaires. La sanction s'appliquera également en cas de refus d'établir le certificat médical de décès, de défaut de remplissage du formulaire dédié ou de traitement conservatoire d'un corps sans présentation du certificat.
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L'objectif affiché par les autorités est d'améliorer la traçabilité et la transparence autour des circonstances de décès suspects au Bénin, afin de permettre de mieux enquêter sur ces situations et de lutter contre d'éventuels abus.
Ce durcissement de la réglementation entre en vigueur avec effet immédiat sur l'ensemble du territoire béninois.
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