Un dossier de sortie frauduleuse du soja du territoire béninois devant la CRIET. Le jeudi 4 mai 2023, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a ouvert le procès de deux prévenus nommés Y.A.I et A.M.K, accusés de contrebande de soja hors du territoire béninois. Bien que les deux prévenus n'aient pas été placés en détention, le parquet spécial de la CRIET a retenu contre eux le chef d'accusation de "contrebande". Selon l'envoyé spécial de Libre Express, l'un des prévenus est un étranger.
La plainte a été déposée par la douane béninoise, qui a été représentée par le directeur régional Atacora-Donga. Ce dernier a témoigné que le prévenu A.M.K avait été convoqué après que le directeur général de la douane a reçu des informations concernant ses activités de contrebande de soja vers le Togo. A.M.K avait nié les faits lors de sa convocation, mais c'est plus tard que le prévenu Y.A.I, un mécanicien, avait avoué leurs activités de contrebande de soja au directeur régional.
Les deux prévenus ont admis avoir effectué la contrebande frauduleuse de soja vers le Togo via la localité de Pira, qui relève de la direction régionale des douanes Zou-Collines. Cependant, lors de leur déposition, ils n'ont pas révélé le nombre de camions de soja qui ont été exportés frauduleusement.
Un règlement à l'amiable et plus de 235 millions réclamés
D'après les développements de l'affaire, le directeur régional a informé qu'un accord à l'amiable avait été conclu pour le règlement de ce contentieux. Cet accord prévoyait la signature de procès-verbaux ainsi qu'une transaction de 76 millions de francs CFA en guise de règlement. Cependant, les prévenus ont refusé de signer les PV et ont commencé à faire traîner les procédures douanières. “Ils ont dit qu’ils n’ont pas les 76 millions de FCFA, mais qu’ils ont 46 millions de FCFA. Je leur ai répondu qu'entre 46 et 76 millions, il n'y avait pas une grande différence et que de faire leur possible”, a confié le directeur régional à la douane, rapporte l'envoyé spécial de Libre Express.
Devant leur refus de se plier aux exigences douanières, le directeur général de la douane a donné l'ordre à la police de procéder à leur interpellation. Une fois en garde à vue à la Brigade économique et financière (BEF), les deux prévenus auraient nié les faits qui leur sont reprochés. Toutefois, selon le directeur régional, ces derniers doivent à la douane plus de 197 millions de francs CFA de pénalités, ainsi que 76 millions de francs CFA en guise de transaction.
Le directeur régional a précisé que les prévenus ont déjà payé une partie de la somme due, soit 38 millions de francs CFA, mais qu'il reste un total de plus de 235 millions de francs CFA à régler à la douane.
L'exportation du Soja est interdite et punit au Bénin
Le gouvernement béninois vient de durcir le ton en matière d'exportation de produits agricoles par voie terrestre vers les pays voisins, notamment en ce qui concerne le soja. En effet, les autorités ont édicté une interdiction formelle de cette pratique qui prend désormais une dimension répressive.
Dans un communiqué daté du jeudi 20 avril 2023, le directeur général des douanes Alain HINKATI a mis en garde les exportateurs de certains produits agricoles contre les pratiques de contrebande. Il a souligné que les infractions en la matière seront sévèrement sanctionnées, avec des peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans, et des amendes pouvant atteindre quatre fois la valeur des marchandises saisies.
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