Le mercredi 9 avril 2025, le Conseil des ministres du Bénin a adopté un nouveau décret abrogeant celui du 20 décembre 2023 sur la mise en œuvre du numéro unique parcellaire, la confirmation cadastrale des droits fonciers et la mise à jour du cadastre national.
Selon le compte-rendu, le nouveau texte « consacre une meilleure prise en charge des volets liés à l'égalité de chance, la protection de l'environnement, l'enregistrement collectif de terres au cadastre ». Le décret de 2023 avait déjà marqué une avancée significative dans la modernisation et la sécurisation du domaine foncier au Bénin, face aux défis liés à l'urbanisation croissante.
Un bilan d'étape a révélé que la ville de Cotonou bénéficie désormais d'une couverture intégrale du cadastre national grâce à un mécanisme d'enregistrement collectif. Fort de ce succès, le gouvernement a élaboré un « Programme national Foncier » visant à étendre cette couverture à l'ensemble du territoire, en intégrant des dimensions comme le pastoralisme, la cohésion sociale et la protection de l'environnement.
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Le nouveau décret innove en incluant les droits d'usage dans son champ d'application et en renforçant la sécurité des procédures. Il clarifie également les effets juridiques du certificat d'enregistrement cadastral et précise les responsabilités des collectivités locales.
L'objectif affiché est d'assurer une couverture nationale conforme aux normes internationales, avec un système d'information cadastral sécurisé et accessible.
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