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Bénin : 05 juristes contestent le nouveau code électoral devant la Commission africaine des Droits de l'Homme

Après avoir épuisé les voies de recours internes, cinq (05) juristes béninois ont porté plainte contre le Bénin devant la Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples concernant les dispositions controversées du nouveau Code électoral.

Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Le nouveau code électoral béninois fait désormais l’objet d'une contestation au niveau africain. Le 20 juin 2024, Landry Angelo Adelakoun, Romaric Zinsou, Miguèle Houeto, Fréjus Attindoglo et Conaide Akouedenoudje ont déposé une plainte contre le Bénin devant la Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (ComADHP). Ils contestent la loi n°2024-13 du 15 mars 2024 modifiant et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral, qu'ils jugent contraire à la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

 

Les principaux griefs des plaignants concernent les dispositions sur le "mandat impératif et les conditions d'éligibilité des députés". Ils s'opposent notamment à l'obligation pour un député ou un maire de ne parrainer qu'un candidat membre ou désigné du parti l'ayant présenté, sauf s'il existe un accord de gouvernance entre partis politiques du même bord. Ils remettent également en cause le seuil d'éligibilité fixé à 20% des suffrages valablement exprimés dans chaque circonscription électorale législative.

 

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Selon les plaignants, ces dispositions contredisent l'article 80 nouveau de la Constitution béninoise, qui stipule que "La durée du mandat est de cinq (05) ans renouvelables deux (02) fois. Chaque député est le représentant de la Nation tout entière et tout mandat impératif est nul".

 

La ComADHP est également invitée à se prononcer sur le "caractère abusif des pourcentages du parrainage" et le "caractère antidémocratique" de ces dispositions.

De son côté, le gouvernement et les législateurs béninois soutiennent que ces innovations visent à favoriser l'émergence de partis politiques à ancrage national, à mettre fin au phénomène de la transhumance politique et à renforcer la fidélité des élus à leurs partis.

 

Le Bénin organisera ses prochaines élections générales en 2026 sur la base de ce nouveau Code électoral. La décision de la Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples sur cette affaire, référencée ACHPR/COMM/ 848/24/735/2024, sera donc très attendue.

 

 

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