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Bénin : 6 milliards FCFA réclamés par les impôts à un commerçant pour avoir prêté sa carte d’importateur

Un commerçant béninois a été traduit en justice pour avoir prêté sa carte d'importateur à plusieurs autres commerçants, permettant ainsi une fraude fiscale à grande échelle. La Direction générale des Impôts (DGI) lui réclame désormais plus de 6 milliards de FCFA.

La Direction générale des impôts (DGI) à Cotonou

La Direction générale des impôts (DGI) à Cotonou

L'affaire a été portée devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) au Bénin. Selon les éléments du dossier, le prévenu a admis avoir fourni sa carte d'importateur à une trentaine de commerçants, moyennant 10 000 FCFA par opération d'importation ou d'exportation réalisée avec sa carte.

 

Cette pratique a permis à ces commerçants de contourner leurs obligations fiscales, entraînant ainsi une fraude fiscale estimée à 6,9 milliards de FCFA par la Direction générale des Impôts (DGI).

 

Négociations en cours pour revoir le montant de la dette

 

Lors de l'audience du lundi 10 juin 2024, le prévenu a contesté le montant réclamé par la DGI, le jugeant excessif. Il a indiqué être en négociation avec les services fiscaux pour revoir à la baisse cette lourde facture.

 

LIRE AUSSI : CRIET : un homme passe de 14 ans à 07 ans de prison après avoir fait appel de sa condamnation

 

Cette information a été confirmée par le représentant de la DGI présent à l'audience. Le juge a donc décidé de renvoyer l'affaire au 22 juillet 2024, afin de laisser le temps aux parties de trouver un accord sur le montant final de la dette fiscale

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Commentaires

DODOO Chanel

Élève

15-06-24 à 12:36

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