Publicité

Bénin : 6 milliards FCFA réclamés par les impôts à un commerçant pour avoir prêté sa carte d’importateur

Un commerçant béninois a été traduit en justice pour avoir prêté sa carte d'importateur à plusieurs autres commerçants, permettant ainsi une fraude fiscale à grande échelle. La Direction générale des Impôts (DGI) lui réclame désormais plus de 6 milliards de FCFA.

La Direction générale des impôts (DGI) à Cotonou

La Direction générale des impôts (DGI) à Cotonou

L'affaire a été portée devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) au Bénin. Selon les éléments du dossier, le prévenu a admis avoir fourni sa carte d'importateur à une trentaine de commerçants, moyennant 10 000 FCFA par opération d'importation ou d'exportation réalisée avec sa carte.

 

Cette pratique a permis à ces commerçants de contourner leurs obligations fiscales, entraînant ainsi une fraude fiscale estimée à 6,9 milliards de FCFA par la Direction générale des Impôts (DGI).

 

Négociations en cours pour revoir le montant de la dette

 

Lors de l'audience du lundi 10 juin 2024, le prévenu a contesté le montant réclamé par la DGI, le jugeant excessif. Il a indiqué être en négociation avec les services fiscaux pour revoir à la baisse cette lourde facture.

 

LIRE AUSSI : CRIET : un homme passe de 14 ans à 07 ans de prison après avoir fait appel de sa condamnation

 

Cette information a été confirmée par le représentant de la DGI présent à l'audience. Le juge a donc décidé de renvoyer l'affaire au 22 juillet 2024, afin de laisser le temps aux parties de trouver un accord sur le montant final de la dette fiscale

Dans la même catégorie
Le siège de la Cour suprème du Bénin à Porto-Novo

Bénin : le procureur de Cotonou, Olushegun Romaric Tidjani Serpos, nommé avocat général près la Cour suprême

Le Conseil des Ministres a procédé ce mercredi 16 avril 2025 à une série de nominations à la Cour suprême...

Image d'illustration

Maraboutage, prêts fictifs, sextorsion au Bénin : la CRIET condamne 16 jeunes cybercriminels

La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a condamné mardi 15 avril...

Le président sénégalais Macky Sall

Sénégal : Macky Sall visé par une proposition de mise en accusation pour haute trahison

Au Sénégal, Macky Sall est sous la menace d’une mise en accusation pour haute trahison. L’initiative...

Commentaires

DODOO Chanel

Élève

15-06-24 à 12:36

Laisser un commentaire